Par le traité du 25 juillet 1840, le gouvernement de la Hollande affranchit de tous droits de douanes les vins, eaux-de-vie et esprits de France en cercles. Il réduit pour les vins en bouteilles le droit d'entrée de trois cinquièmes, et de moitié pour les eaux-de-vie et esprits.
La loi du 26 juillet 1890 règlemente la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs. Elle sera brogée par l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010
Un règlement général sur la répression des contraventions les plus fréquentes est contenu dans une ordonnance du 27 juillet 1777 qui défend expressément aux marchands de vin, traiteurs, cabaretiers, limonadiers, débitants de bière et d'eaux-de-vie, ainsi qu’à tout particulier exerçant la profession, de donner à boire et à manger, de souffrir que l'on joue chez eux aux dés, aux cartes, ni à aucun jeu de hasard même si l'on invoquait le prétexte de régler la dépense faite dans la maison.
28 juillet, deux variantes d’un même dicton : Si, au jour de Saint-Samson, le pinson est au buisson pour le vigneron c'est vin bon. Si, au jour de Saint-Samson, le pinson est au buisson, tu peux vigneron défoncer ton poinçon.
L'emploi du sucre, avec une taxation réduite instaurée par la loi du 29 juillet 1884, pour le relèvement du degré alcoolique des moûts, et pour la fabrication des vins de marc ou de deuxième cuvée, contribuer fortement à la baisse de qualité des vins en France. Plusieurs rapports, émanant notamment de la Société des Viticulteurs de France, de la Société Centrale d'Agriculture de l'Hérault, de la Société d'Agriculture de la Gironde, demandent l'abrogation de l'article 2 de cette loi : « … cette fabrication qui a pris un développement dont le gros public ne soupçonne pas l'importance, jette à chaque récolte, sur le marché national, des millions d'hectolitres de pseudo-vins qui viennent y concurrencer les vrais vins ».
Le secteur viticole ne cessant de s'enfoncer dans la crise, l'INAO est créé par le décret-loi du 30 juillet 1935. Il combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels. Le produit inscrit à l'INAO doit bénéficier de caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains. Cette loi prévoit que la reconnaissance des AOC et leur réglementation sont confiés à un établissement public, l'INAO, qui a un pouvoir de proposition auprès des ministères. Ce décret-loi de 1935 est fondamental, car il protège non seulement le nom du produit, mais aussi ses caractéristiques et son lien fort avec un terroir délimité, contrairement aux labels qui ne confirment que le savoir-faire du producteur.
Le duc Philippe le Hardi, par son ordonnance du 31 juillet 1395, décide l'arrachage et interdit la plantation du « très mauvais et très déloyal plant de gamay, duquel plant vient très grande abondance de vin (…) lequel vin est de telle nature qu'il est moult nuisible à créature humaine (..) » afin d'améliorer les vins de Bourgogne.
